Mentions Légales & Protection des Données Personnelles (RGPD)
Cette page rassemble l'ensemble des mentions réglementaires obligatoires relatives à l'identification de l'association Le Chemin de Gabriel, à son statut non lucratif et à la protection des données personnelles de ses usagers. Notre association respecte scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données et veille à ce qu'aucune information recueillie ne fasse jamais l'objet d'une exploitation mercantile.
Notre Mission d'Intégrité Légale et de Transparence Civique
L'association Le Chemin de Gabriel place le respect des lois républicaines et l'éthique démocratique au cœur de son fonctionnement quotidien. Notre mission légale et déontologique garantit aux citoyens, aux adhérents et aux donateurs que notre organisme à but non lucratif opère dans la plus totale conformité avec les règles de transparence statutaire régissant les associations de la loi de 1901. Nous assurons la traçabilité complète de nos actes administratifs, la publication ouverte de nos comptes et la protection absolue de la vie privée des membres de notre communauté vovéenne. En refusant toute monétisation de nos services et en consacrant l'intégralité de nos moyens à l'intérêt général de la préservation culturelle, nous honorons la confiance que nous accordent les collectivités publiques et les habitants de notre région.
1. Identification de l'Organisme Éditeur
Le présent site internet est le portail d'information officiel de l'organisme à but non lucratif suivant :
| Dénomination Légale | LE CHEMIN DE GABRIEL |
| Forme Juridique | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (organisme sans but lucratif d'intérêt général). |
| Numéro d'Enregistrement Préfectoral (RNA) | W281005505 (Préfecture d'Eure-et-Loir) |
| Numéro SIREN | 845 274 059 |
| Siège Social | Mairie, 5 rue Roger Gommier, 28150 Les Villages Vovéens, France |
| Directeur de la Publication | Le Conseil d'Administration de l'association Le Chemin de Gabriel |
| Contact Électronique | kaisholauhwo@gmail.com |
| Contact Téléphonique | +33 5 35 47 50 96 |
2. Hébergement Technique du Site
Ce portail d'information civique est hébergé par la société spécialisée :
InterServer, Inc.
Siège : 1100 Delawanna Ave, Suite 301, Clifton, NJ 07014, États-Unis
Site internet : www.interserver.net • Téléphone assistance : +1 201-605-1440
3. Statut Non Commercial & Propriété Intellectuelle
Ce site web est strictement non commercial. Il ne propose aucune transaction marchande, aucun abonnement payant, aucun téléchargement tarifé et aucun espace publicitaire monétisé. Tous les contenus photographiques, textes historiques et livrets pédagogiques publiés sur ce site sont destinés à la documentation d'intérêt public et à la sensibilisation au patrimoine verrier de Gabriel Loire. Toute reproduction partielle ou totale à des fins d'éducation populaire ou de recherche est encouragée sous réserve de mentionner la source : « Association Le Chemin de Gabriel - Voves ». Toute utilisation commerciale est rigoureusement prohibée.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée :
- Finalité des Traitements : Les données recueillies via nos formulaires (courriel, nom, numéro de téléphone) sont exclusivement utilisées pour la gestion des candidatures bénévoles, l'envoi d'informations sur les manifestations culturelles gratuites et la réponse aux messages de contact.
- Absence de Cession Marchande : Aucune donnée personnelle n'est jamais vendue, cédée, louée ou transmise à des tiers, entreprises commerciales ou régies publicitaires.
- Durée de Conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de l'usager, ou supprimées immédiatement sur simple demande.
- Droits des Personnes : Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, adressez simplement un message à notre délégué bénévole à la protection des données par courriel à : kaisholauhwo@gmail.com.
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